Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site internet https://www.aurore-gourraud.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Édition du site
Propriétaire du site :
Aurore Gourraud
Contact : contact@aurore-gourraud.fr
Adresse : 6 rue des thuyas 77550 Limoges-Fourches
Identification de l’entreprise :
Aurore Gourraud
SIRET : 902 533 025 000 26
RCS : 902 533 025 R.C.S. Melun
Adresse : 6 rue des thuyas 77550 Limoges-Fourches
Responsable de la publication :
Aurore Gourraud
Contact : contact@aurore-gourraud.fr
ci-après l’ « Éditeur ».
Hébergeur
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
SIRET : 424 761 419 00045
Propriété intellectuelle
L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et l’Éditeur dégage toute responsabilité concernant ces liens externes ou ceux créés par d’autres sites vers le Site.
L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu.
Accès au site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, par l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis aux tribunaux français compétents statuant conformément au droit français.
