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0:["5YXL4-Tc7w6BMsZC1zmRS",[[["",{"children":["cgv",{"children":["__PAGE__",{}]}]},"$undefined","$undefined",true],["",{"children":["cgv",{"children":["__PAGE__",{},[["$L1",["$","main",null,{"children":[["$","h1",null,{"className":"page_h1__Fz59f","children":"Conditions Générales de Vente (CGV)"}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"children":"1. Objet"}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"L’entreprise Aurore Gourraud (ci-après : l’ « Entreprise ») est une micro-entreprise inscrite sous le numéro SIRET 90253302500026, proposant à des clients particuliers ou professionnels (ci-après : le « Client ») des prestations de création de maquettes graphiques et de sites web (développement sur mesure ou intégration web) (ci-après : les « Services »)."}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de Services auprès de l’Entreprise et ont pour objet de définir les modalités de fourniture des Services."}],["$","p",null,{"children":"En cas de contradiction, les dispositions du (des) devis prévalent sur les présentes CGV. En cas de contradiction entre différents devis, le document le plus récent prévaut sur les plus anciens."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"2. Services"}],["$","p",null,{"children":"Les Services proposés comprennent :"}],["$","ul",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":[["$","li",null,{"className":"page_li__4hEoC","children":"La création de maquettes graphiques pour sites web"}],["$","li",null,{"className":"page_li__4hEoC","children":"L’intégration web, incluant la mise en place de sites web à partir de maquettes fournies par le Client"}],["$","li",null,{"className":"page_li__4hEoC","children":"Le développement de sites web sur mesure, incluant la conception, l’intégration et le développement"}]]}],["$","p",null,{"children":"Les Services incluent une consultation initiale pour définir précisément les besoins du Client et la réalisation des travaux. Les révisions éventuelles sont encadrées par le devis accepté."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"3. Commande "}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Les Services peuvent être commandés par email ou par courrier. L’Entreprise adressera ensuite au Client un devis."}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Sauf mention contraire dans le devis, celui-ci constitue une offre de vente valable pendant un mois à compter de son envoi. À défaut de validation par le Client dans ce délai, l’offre de vente sera caduque."}],["$","p",null,{"children":"Le Client souhaitant accepter l’offre doit valider le devis dans ce délai par écrit (email ou signature du devis). Cette validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"4. Tarifs "}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Les prix des Services sont indiqués en euros et définis dans le devis présenté au Client. Ces prix peuvent être ajustés en fonction de la nature et de la complexité du projet ainsi que des services supplémentaires demandés."}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Les micro-entrepreneurs étant exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI, les prix indiqués sont nets de taxe."}],["$","p",null,{"children":"L’Entreprise se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"5. Modalités de paiement"}],["$","ul",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":[["$","li",null,{"className":"page_li__4hEoC","children":"Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis."}],["$","li",null,{"className":"page_li__4hEoC","children":"Le solde est payable à la livraison finale du projet ou à des étapes définies dans le devis."}],["$","li",null,{"className":"page_li__4hEoC","children":"Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu entre les parties."}]]}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Le Client garantit à l’Entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi."}],["$","p",null,{"children":"En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"6. Délai de réalisation "}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Les délais de livraison des projets sont mentionnés dans le devis. Ils dépendent de la nature des Services, des révisions demandées ainsi que des délais dans la transmission des informations nécessaires par le Client."}],["$","p",null,{"children":"Tout retard imputable au Client, notamment dans la fourniture des éléments requis, pourra entraîner un report des délais sans compensation."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"7. Révisions et modifications"}],["$","p",null,{"children":"Le Client bénéficie d’un certain nombre de révisions gratuites, spécifié dans le devis. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"8. Obligations et responsabilité du Client"}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Le Client s’engage à collaborer activement et étroitement avec l’Entreprise, notamment dans le cadre de la réalisation d’un site web et dans la définition de ses besoins. À ce titre, il lui appartient d’exprimer ses besoins par tous moyens afin de les porter effectivement à la connaissance de l’Entreprise et de s’assurer que le site internet correspond à ses attentes, besoins et contraintes. Plus généralement, le Client s’engage à coopérer activement avec l’Entreprise et à l’informer de toutes difficultés."}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Le Client s’engage à fournir à l’Entreprise tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la réalisation des Services. Il est responsable de la fourniture de contenus (textes, images, etc.) et doit s’assurer qu’ils sont conformes aux lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. Il est également seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité."}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Le Client est seul responsable du respect des lois et règlements applicables à son activité et notamment du respect des mentions légales éventuellement imposées par ceux-ci. En conséquence, le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité ou la garantie de l’Entreprise à ce titre."}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services commandés. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des Services à ses besoins spécifiques préalablement à l’achat, de respecter la toute réglementation applicable. Il est le seul responsable de ses décisions, relations, de son image de marque et de ses communications à l’égard des tiers."}],["$","p",null,{"children":"Il appartient au Client de mettre à jour régulièrement son site internet afin qu’il soit en conformité avec la réglementation applicable (mentions légales, politique de confidentialité etc.). La responsabilité de l’Entreprise ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. Le Client garantit en conséquence à l’Entreprise qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"9. Obligations et responsabilité de l’Entreprise"}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"L’Entreprise s’engage à fournir les Services conformes aux attentes du Client telles que définies dans le devis. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits livrés, notamment en cas d’erreurs dues à des informations fournies par le Client."}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"L’Entreprise ne fournit aucune garantie quant à l’adaptation des Services aux besoins, attentes ou contraintes du Client."}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des Services en raison de circonstances extérieures ou d’un cas de force majeure."}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"L’Entreprise s’engage, dans l’accomplissement des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public."}],["$","p",null,{"children":"En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’Entreprise au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le Client et ne pourra excéder le montant total du prix payé par celui-ci pour les Services concernés, tel qu’indiqué dans le devis."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"10. Propriété intellectuelle"}],["$","p",null,{"children":"Les créations (maquettes, sites web, etc.) restent la propriété intellectuelle de l’Entreprise jusqu’au paiement complet de la prestation. Après le paiement, les droits d’utilisation sont cédés au Client, conformément aux termes définis dans le contrat ou le devis."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"11. Droit de rétractation"}],["$","p",null,{"children":"Conformément à la loi et dans le cas où le client est un particulier ou un professionnel remplissant les conditions prévues à l’article L221-3 du Code de la consommation et que la souscription des Services par le Client remplit les critères d’un contrat hors établissement au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis, sauf si l’exécution des Services a débuté avec l’accord du Client avant la fin de ce délai."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"12. Résiliation"}],["$","p",null,{"children":"En cas de résiliation par le Client avant l’achèvement des travaux, l’acompte versé ne sera pas remboursé et l’Entreprise pourra facturer les travaux déjà réalisés."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"13. Confidentialité "}],["$","p",null,{"children":"Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire et qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. En ce qui concerne l’Entreprise, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel que l’Entreprise sera amenée à traiter pour le Client dans le cadre des Services."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"14. Références commerciales"}],["$","p",null,{"children":"Sauf mention expresse transmise à l’Entreprise par écrit, le Client autorise l’Entreprise à utiliser son nom, sa marque, son logo et les références de son site internet à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"15. Litiges"}],["$","p",null,{"children":"En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de l’Entreprise."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"page_h2__VPJaM","children":"16. Loi applicable "}],["$","p",null,{"className":"page_text__csa5Z","children":"Les présentes CGV sont soumises à la loi 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